Malocationdesalle.com — Dernière mise à jour : 23 août 2025
1) Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site malocationdesalle.com (le « Site ») édité par L. Mezouar (EI), ainsi que les droits et obligations des Visiteurs et des Annonceurs.
2) Rôle de la plateforme
Malocationdesalle.com est une plateforme de mise en relation entre des visiteurs/demandeurs et des professionnels de l’événementiel. Le Site n’est pas partie aux contrats conclus entre Visiteurs et Annonceurs et n’assure ni l’exécution ni la garantie des prestations proposées. Les Annonceurs publient leurs contenus sous leur entière responsabilité.
3) Définitions
- Visiteur : toute personne consultant le Site ou soumettant une demande.
- Annonceur : professionnel disposant d’un compte et/ou d’au moins une annonce.
- Annonce : page de présentation d’un Annonceur et/ou d’une prestation.
- Demande / Lead : formulaire envoyé par un Visiteur pour être mis en relation.
- Exclusif : lead transmis à un seul Annonceur.
- Non exclusif : lead transmis à jusqu’à 3 Annonceurs (cap par défaut).
4) Accès au Site et inscription
Accès libre pour les Visiteurs. La création d’un compte Annonceur est réservée aux professionnels majeurs. Un compte peut être créé manuellement ou via un lien de validation/rattachement (e-mail/SMS). L’Annonceur garantit l’exactitude des informations fournies et met à jour son profil. Il peut supprimer son compte depuis son espace (effets précisés dans la Politique de confidentialité).
5) Fonctionnement de la mise en relation
5.1 Soumission et routage
Les demandes sont mises en correspondance avec des Annonceurs selon des critères (catégorie, localisation, rayon, budget, etc.).
- Exclusif : transmission unique.
- Non exclusif : transmission à jusqu’à 3 Annonceurs (priorité/rotation). Le nombre maximal est indiqué sur le formulaire et peut varier.
5.2 Notifications et consultation
Les Annonceurs reçoivent des notifications (e-mail/SMS). Par défaut, elles contiennent un aperçu ; les coordonnées complètes sont consultables gratuitement via un lien sécurisé dans l’espace pro.
5.3 Suivi commercial
Un espace « Mes prospects » / « Suivi commercial » permet de consulter les leads et de renseigner l’avancement (contacté, devis, gagné, perdu). Ces informations d’activité peuvent améliorer le routage (réactivité, taux de réponse…).
6) Classement, recherche et mise en avant
Les résultats peuvent combiner : pertinence, distance, complétude/vérification du profil, réactivité, avis, et options de mise en avant payantes. Les annonces « en vedette » ont une visibilité accrue sans garantie de position fixe ni de volume de contacts.
7) Contenus et obligations des Annonceurs
- Exactitude/licéité des contenus (textes, images, tarifs indicatifs, disponibilités).
- Coordonnées en clair interdites dans les champs publics (annonces, médias).
- Droits de tiers (PI, image) respectés.
- Usage des coordonnées : uniquement pour répondre à la demande reçue, dans le respect du RGPD et du droit de la prospection.
8) Avertissements – Exactitude des informations
8.1 Origine et génération — Les informations affichées (textes, adresses, capacités, tarifs indicatifs, équipements, photos, etc.) peuvent provenir :
- des Annonceurs (saisie),
- de sources publiques et de collectes automatisées (scraping d’annuaires/pages pro),
- de reformulations et enrichissements automatiques via des algorithmes d’IA et des traitements en base de données (normalisation, déduplication, géocodage).
8.2 Caractère indicatif et non contractuel — Le Site ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualisation ni l’absence d’erreur des informations publiées (y compris celles issues de traitements automatiques/IA). Les libellés « vérifié » signifient un contrôle ponctuel (ex. rattachement à un compte) sans garantie de conformité actuelle des lieux, prestations, équipements, disponibilités ou prix.
8.3 Primauté de la visite / du devis — Seule la visite des lieux et/ou l’émission d’un devis détaillé par le prestataire font pleinement foi. En cas d’écart, la visite et/ou le devis prévalent.
9) Modération
Le Site peut modérer, déréférencer, suspendre ou supprimer tout contenu/compte en cas de non-conformité aux CGU/loi, fraude, atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers.
Signalement : abuse@malocationdesalle.com (URL, motif, coordonnées).
10) Services gratuits & options payantes
Accès au Site, réception des notifications et consultation des leads : gratuits (freemium). Des options payantes (mise en avant, packs médias, SMS…) sont proposées. Les modalités sont décrites dans les CGV.
11) Sécurité et disponibilité
Mesures raisonnables (TLS, contrôles d’accès, journalisation). Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance/mises à jour).
12) Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus des Annonceurs restent leur propriété ; ils concèdent une licence non exclusive d’exploitation pour l’hébergement, la diffusion et la promotion de l’annonce, pendant la mise en ligne.
13) Données personnelles & cookies
Voir Politique de confidentialité et Politique de cookies. Les cookies non essentiels (mesure, publicité) ne sont déposés qu’avec consentement via notre CMP.
14) Suspension / résiliation
Suspension/résiliation possibles en cas de violation des CGU, fraude, non-paiement d’options, atteinte à la sécurité/droits de tiers. Suppression de compte par l’Annonceur depuis son espace (effets/ délais : Politique de confidentialité).
15) Preuve & archivage
Logs techniques, horodatages, notifications et consultations peuvent servir de preuve. Conservation selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.
16) Modifications des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La nouvelle version s’applique dès sa mise en ligne. La date figure en en-tête.
17) Droit applicable – juridiction
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège social, sous réserve des règles d’ordre public.
18) Contact
- Contact général : contact@malocationdesalle.com